CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente s'appliquent intégralement à toute commande et à toutes nos ventes, sauf stipulation contraire qui devra être communiquée et mise par écrit par notre Société. L'envoi ou la remise de tout bon de commande par l'Acheteur à notre Société implique l'acceptation pleine et sans réserve de sa part des conditions générales de vente de notre Société, même non signées par ceux-ci. Ces conditions générales sont présentées sur notre site Internet (www.seminerioselection.it) et chaque formulaire de confirmation de commande indique comment les télécharger. Ils sont donc considérés comme connus de tous les Acheteurs.
1) DÉFINITIONS
1.1 Aux fins des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions de Vente »), les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous : « Seminerio Selection S.r.l. » : Seminerio Selection S.r.l dont le siège social est situé : Via Mazzini n . 1, 40013 Castel Maggiore (BO) Italie ; « Client » : toute entreprise, organisme ou personne morale qui achète les produits de Seminerio Selection S.r.l. à ce dernier ; « Produits » : les biens vendus par Seminerio Selection S.r.l. ; « Offre(s) » : chaque devis ou offre relatif aux Produits transmis par Seminerio Selection S.r.l. au Client. « Vente(s) » : chaque contrat de vente conclu entre Seminerio Selection Sr.l. et le Client ; « Marques » : toutes les marques dont Seminerio Selection S.r.l. est le propriétaire ou le titulaire de licence ; « Droits de propriété intellectuelle » : tous les droits de propriété intellectuelle de Seminerio Selection S.r.l.
2) VALIDITÉ DES CONDITIONS DE VENTE
2.1 Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à toutes les Ventes de Produits. En cas de conflit entre les conditions et modalités énoncées dans les présentes Conditions de Vente et les conditions et modalités convenues lors de la Vente individuelle, ces dernières prévaudront. Seminerio Selection S.r.l. ne sera pas lié par les conditions générales d'achat du Client (ci-après, « CGA »), même dans le cas où il y serait fait référence ou si elles seraient contenues dans les commandes ou dans toute autre documentation émanant du Client, sans l'accord écrit préalable de Seminerio Selection S.r.l. Les CGA ne seront pas contraignantes pour Seminerio Selection Sr.l. pas même à la suite d’un consentement tacite.
2.2 Seminerio Sélection Srl. se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer toute disposition des présentes Conditions de Vente, étant entendu que ces ajouts, modifications ou suppressions s'appliqueront à toutes les Ventes conclues à compter du trentième jour suivant la communication des nouvelles Conditions de Vente.
2.3 Le Client, avec l'acceptation des propositions d'achat de Seminerio Selection Sr.l. et plus généralement dans tous les cas où il conclut un contrat de vente avec Seminerio Selection Sr.l., quelle que soit la forme d'acceptation, il accepte sans réserve et s'engage à respecter dans ses relations avec Seminerio Selection Sr.l. les conditions générales, déclarant qu'il a lu et accepté toutes les informations qui lui ont été fournies, reconnaissant également que Seminerio Selection Sr.l. ne se considère pas lié par des conditions différentes, sauf accord écrit préalable.
2.4 Les présentes Conditions Générales s'appliquent, dans la mesure où elles sont compatibles, à tous les accords commerciaux stipulés par Seminerio Selection S.r.l, quelle que soit leur qualification juridique.
3) STIPULATION DU CONTRAT DE VENTE
3.1 La vente doit être considérée comme conclue lorsque Seminerio Selection S.rl. enverra au Client une confirmation de commande écrite (cette confirmation pourra être envoyée par courrier électronique ou par voie électronique) conforme aux termes et conditions de l'Offre acceptée par le Client.
3.2 Les ventes ne peuvent être annulées ou modifiées par le client sans l'accord écrit de Seminerio Selection S.r.l.
3.3 Les variations ou modifications apportées par le Client aux Offres ne sont pas valables et contraignantes pour Seminerio Selection S.r.l si (a) elles ne sont pas expressément mises en évidence dans le texte de l'Offre et (b) expressément et individuellement acceptées par Seminerio Selection S.r.l par écrit .
3.4 Les modifications de l'Offre acceptée par le Client apportées par Seminerio Selection S.r.l. dans la confirmation de commande, doivent être considérées comme acceptées par le Client si ce dernier ne notifie pas son désaccord dans les 3 jours ouvrés suivant leur réception.
4) CONDITIONS DE LIVRAISON
4.1. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas des conditions essentielles au sens de l'art. 1457 du Code civil.
4.2 Sauf dans les cas prévus à l'art précédent. 4.1, Seminerio Selection S.r.l ne sera pas considérée comme responsable des retards ou de la non-livraison imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté telles qu'à titre d'exemple et sans prétendre à l'exhaustivité : a) données techniques inadéquates ou inexactitudes ou retards du Client dans transmission à Seminerio Selection S.r.l. des informations ou données nécessaires à l’expédition des Produits ; b) difficulté d'approvisionnement en matières premières ; c) problèmes liés à la planification de la production ou des commandes ; d) grèves partielles ou totales, manque d'électricité, catastrophes naturelles, mesures imposées par les pouvoirs publics, difficultés de transport, causes de force majeure, maladies, épidémies, troubles, attentats terroristes et toutes autres causes de force majeure ; e) tout inconvénient lié au transport.
4.3 La survenance de certains des événements énumérés ci-dessus ne donnera pas au Client le droit de demander une indemnisation pour tout dommage ou une indemnisation de quelque nature que ce soit.
4.4 La livraison des Produits pourra être suspendue suite à l'évolution des conditions financières du client (art. 1461 du Code Civil).
4.5 Le Client a l'obligation d'accepter la livraison des Produits, de vérifier au préalable l'accessibilité des moyens de transport jusqu'au lieu de livraison, de garantir ou d'obtenir des autorisations pour l'entrée et le déchargement des Produits et de préparer une zone appropriée pour le positionnement des Produits.
4.6 Dans tous les cas où le Client refuse ou demande une prolongation du délai ou n'est pas disponible pour accepter la livraison ou ne rend pas physiquement possible la livraison conformément à l'article précédent, sans préjudice de l'indemnisation plus élevée du dommage, il sera payé par lui une pénalité égale à 5% du prix des Produits pour chaque semaine de retard par rapport à la date de livraison initialement prévue. Le risque de destruction des Produits est, dans ce cas, exclusivement supporté par le Client. En cas de retard dans l'acceptation des Produits supérieur à deux mois, Seminerio Selection S.r.l. aura le droit de résilier le contrat sans qu'il soit nécessaire de notifier l'inexécution.
4.7 Seminerio Selection S.r.l. se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles.
4.8 Dans tout autre cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client doit envoyer une communication écrite à Seminerio Selection S.r.l., accordant à Seminerio Selection S.r.l un délai d'au moins 30 jours pour la livraison des Produits.
4.9 Sauf en cas de fraude ou de négligence grave, Seminerio Selection S.r.l. ne pourra être tenu responsable de tout dommage découlant de et/ou lié au retard de livraison des Produits. En aucun cas Seminerio Selection S.r.l. pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs de toute nature, comme par exemple les pertes résultant de l'inactivité du Client ou le manque à gagner.
5) CONDITIONS DE CESSION
5.1 Les contrats de vente sont réglementés, en ce qui concerne la définition des obligations et des risques respectifs de Seminerio Selection S.r.l. et le Client, de l’Inconterms 2020 FCA Bologne, se réserve le droit de Seminerio Selection S.r.l. d'indiquer un terme différent dans l'offre et la confirmation de commande. Le lieu de livraison associé au choix des Inconterms sera précisé dans l'Offre et dans la confirmation de commande.
6) PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 Sauf disposition contraire, les prix seront déterminés selon la liste de prix publiée la plus récente.
6.2 Les prix, sauf indication contraire spécifique, doivent être compris comme portant uniquement sur les marchandises et ne comprennent pas la TVA ni les taxes, droits, droits de toute nature et nature qui sont supportés par l'Acheteur selon les Incoterms choisis.
6.3 Les paiements, sauf accord contraire, doivent être effectués en euros selon les conditions de paiement indiquées dans les différents contrats. A défaut d’indication expresse, toutes les sommes indiquées et dues doivent être considérées comme immédiatement exigibles. Sauf indication contraire, les modalités de paiement sont indispensables.
6.4 Le non-paiement dans le délai convenu donnera droit à Seminerio Selection S.r.l. demander au Client de payer les intérêts de retard calculés au taux de référence officiel de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 (huit) points.
6.5 Le défaut de paiement dans le délai imparti donne à Seminerio Selection S.r.l. le droit de suspendre la livraison des Produits et de résilier chaque Vente individuelle et différente signée.
6.6 Le Client ne peut en aucun cas suspendre ou retarder le paiement conformément à l'art. 1462 du Code civil.
6.7 Le cas d'impossibilité temporaire pour Seminerio Selection S.r.l d'exécuter le Contrat ne suspend pas les délais de paiement payables par le Client.
6.8 L'acheteur n'a pas le droit de verser une quelconque indemnité.
7) RÈGLEMENTS RELATIFS AUX INCOTERMS, À LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET AU PASSAGE DES RISQUES DE Seminerio Selection S.r.l. AU CLIENT
7.1 Toute référence à des conditions commerciales sera comprise comme faite aux Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale, dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.
7.2 Sauf accord contraire, les règles suivantes s'appliqueront même en dérogation aux conditions commerciales Incoterms choisies dans le contrat. Le moment du transfert de propriété des Produits de Seminerio Selection S.r.l. au Client est celui du paiement intégral des sommes fixées au contrat. Dans le cas où la fourniture de Produits fait l'objet de livraisons et de paiements fractionnés, la propriété des Produits individuels ne sera transférée qu'avec le paiement intégral de la totalité de la fourniture. Jusqu'au paiement intégral, la propriété des Produits restera la propriété de Seminerio Selection S.r.l. avec interdiction expresse pour le Client de vendre ou de céder les produits jusqu'au paiement intégral.
7.3 Seminerio Selection S.r.l., en cas de résiliation du contrat, pourra réclamer et retirer les Produits à tout moment et où qu'ils se trouvent.
8) VÉRIFICATION DE LA QUANTITÉ ET DU TYPE DE PRODUITS
8.1 Toute différence dans les Produits livrés au Client par rapport au type et à la quantité indiqués dans la Vente doit être signalée par écrit à Seminerio Selection S.r.l. dans les huit jours suivant la date de livraison. Si la réclamation n'est pas communiquée dans le délai susmentionné, les Produits livrés seront considérés comme conformes à ceux commandés par le Client, constituant ce comportement une renonciation à toute action visant à son refus, même éventuellement en vertu de l'art. 1665 c.c.
8.2 Les informations et caractéristiques relatives aux Produits sont disponibles, avec les codes Produits correspondants. Il est entendu que les informations sur les Produits livrés peuvent différer de celles indiquées sur le site Internet et/ou la brochure commerciale pour des raisons non imputables à Seminerio Selection S.r.l. (par exemple modifications apportées par le fabricant au Produit), il est donc nécessaire de toujours vérifier l'étiquette et les informations présentes sur le Produit livré. Seminerio Selection S.r.l. n'assume aucune responsabilité quant aux informations rapportées sur les produits par les fournisseurs individuels.
9) GARANTIE ET DÉFAUTS DE CONFORMITÉ
9.1 En cas de défaut de conformité des Produits vendus par Seminerio Selection S.r.l., le Client doit immédiatement contacter la société par écrit à seminerioselection@outlook.it. Le Client a le droit, à son choix et sous réserve que le type de Produit le permet, de rétablir, sans frais, la conformité du Produit par réparation ou remplacement, ou à une réduction adéquate du prix ou à la résiliation du contrat. .
9.2 La garantie ne s'appliquera pas aux Produits dont les défauts sont dus à (I) des dommages causés pendant le transport ; (II) utilisation négligente ou inappropriée de celui-ci.
9.3 En cas de vin avarié ou ayant un goût de bouchon, le Client est prié de conserver la bouteille avec au moins 2/3 du contenu et avec son bouchon d'origine et de signaler à Seminerio Selection S.r.l. la non-conformité alléguée. L'entreprise interviendra dans les plus brefs délais en organisant un enlèvement gratuit afin de procéder à un contrôle approfondi et de proposer la solution la plus adaptée.
9.4 Le Client perd ces droits s'il ne signale pas à Seminerio Selection S.r.l. le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un Produit qui par nature est périssable ou susceptible de se périmer dans un délai plus court, auquel cas le défaut doit être signalé dans ce délai réduit. date limite.
9.5 La garantie légale couvre tous les Produits qui présentent un défaut de conformité existant lors de la livraison et qui se manifeste dans un délai de 24 mois à compter de la date d'achat (la facture d'achat fait foi).
9.6 Sans préjudice de ce qui est indiqué dans l'art précédent. 9.1 et sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Seminerio Selection S.r.l. ne sera pas responsable de tout dommage découlant de et/lié au défaut de conformité des Produits. Dans tous les cas, Seminerio Selection S.r.l. ne sera pas tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs de toute nature tels que, à titre d'exemple, les pertes résultant de l'inactivité du Client ou le manque à gagner.
9.7 Dans tous les cas, le droit du Client à une indemnisation pour dommages sera limité à un montant maximum égal à la valeur des Produits présentant des défauts de conformité.
10) EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
10.1 Les échantillons de produits ne sont pas à vendre et ne seront pas fournis sauf accord spécifique avec Seminerio Selection S.r.l.
10.2 La représentation visuelle des Produits sur le site Internet et/ou la brochure commerciale, le cas échéant, correspond normalement à l'image photographique accompagnant la fiche descriptive. Il est entendu que l'image des Produits eux-mêmes a pour seul but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et de leur qualité mais peut différer par le graphisme, la couleur et la taille. En cas de différence entre l'image et la fiche produit écrite, la description sur la fiche produit prévaut toujours.
10.3 Seminerio Selection S.r.l. ne déclare ni ne garantit que les Produits sont conformes : (i) à des réglementations autres que la réglementation italienne ; (ii) toute utilisation spéciale ; (iii) toute utilisation faite dans les pays de destination finale des Produits.
10.4 Seminerio Selection S.r.l. ne sera jamais responsable de la présence dans les Produits d’allergènes ou de substances pouvant provoquer des intolérances.
10.5 Seminerio Selection S.r.l. promeut une consommation responsable d'alcool et exclut toute responsabilité de sa part, sauf dol ou négligence grave, en cas d'achats effectués par des mineurs de moins de 18 ans. En achetant tout produit alcoolisé, vous déclarez que vous êtes majeur selon l'art. 7 du décret législatif 158/2012. Seminerio Selection S.r.l. n'assume aucune responsabilité en cas d'achats effectués par des mineurs de moins de 18 ans ayant déclaré avoir un âge différent.
11) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 Le Client reconnaît que la marque et/ou d'autres marques figurant sur les Produits ou liées aux Produits fournis, et/ou les noms et signes distinctifs des produits et autres documents techniques les concernant sont la propriété exclusive de Seminerio Selection S.r.l. ou des tiers qui les ont autorisés.
11.2 L'utilisation non autorisée des marques figurant sur les produits ou liées aux produits fournis, et/ou des noms et signes distinctifs des produits et autres documents techniques les concernant est interdite. Il s'interdit notamment au Client de reproduire totalement et/ou partiellement les fiches techniques et/ou les formulations des produits achetés ou consultés, ou d'exploiter les informations techniques les concernant à des fins non directement liées à leur vente. Par ailleurs, il est interdit au Client de communiquer des actualités et informations techniques concernant les produits et pouvant permettre également leur reproduction. Il est également interdit au Client de supprimer ou d'altérer les marques ou autres signes distinctifs apposés sur les Produits.
12) CLAUSE DE RÉSILIATION EXPRESSE
12.1 Seminerio Selection S.r.l. aura le droit de résilier, conformément et aux fins de l'art. 1456 du Code Civil, à tout moment par communication écrite à adresser au Client, la Vente individuelle en cas de manquement aux obligations prévues aux articles : 4.5 ; 6.2 ; 6.3 ; 6.4.
13) CESSION DU CONTRAT OU DES CRÉDITS
Le présent Contrat, chaque Vente et tous droits ou obligations connexes ne peuvent être cédés à des tiers par le Client. Seminerio Selection S.r.l. peut céder tout ou partie de ses réclamations découlant du présent Contrat ou de toute Vente sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.
14) COMMUNICATION
Tous les avis, demandes, plaintes, demandes et autres communications ci-dessous doivent être rédigés par écrit et envoyés ou envoyés à Seminerio Selection S.r.l. uniquement par courrier électronique certifié aux adresses suivantes : SEMINERIO SELECTION SRL seminerioselectionsrl@legalmail.it
15) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données communiquées par le Client nécessaires à l'exécution du contrat sont traitées conformément aux dispositions du règlement UE 679/2016 et du décret législatif 196/2003 tel que modifié par le décret législatif 101/2018.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles, les Clients doivent se référer à la politique de confidentialité.
16) DOMICILE LÉGAL, TRIBUNAL COMPÉTENT, LOI APPLICABLE
16.1 Seminerio Selection S.r.l. est légalement domiciliée à son siège social.
16.2 Tous les litiges découlant du présent contrat, même de nature non contractuelle, liés ou partiellement liés à celui-ci, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Bologne (ITA).
16.3 Les présentes Conditions de Vente et chaque Vente seront régies par la loi italienne.
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Conformément à l'article 1341 du Code civil. le Client déclare avoir lu et accepter spécifiquement les articles suivants des présentes Conditions Générales : 1 (Définitions), 2 (Validité des conditions de vente), 3 (Stipulation du contrat de vente), 4 (Conditions de livraison), 5 (Conditions de Cession), 6 (Prix et conditions de paiement), 7 (Règlement relatif aux incoterms, réserve de propriété et transfert des risques de Seminerio Selection S.r.l. au client), 8 (Vérification de la quantité et du type de produits), 9 (Garantie et défauts de conformité), 10 (Exclusion de responsabilité), 11 (Propriété intellectuelle), 12 (Clause de résiliation expresse), 13 (Cession de contrat ou de crédits), 14 (Communications) 15 (Politique de confidentialité), 16 (Domiciliation légale, juridiction, droit applicable).